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Conditions générales d'utilisation

 

En vigueur au 12/01/2022

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Millésime Digital  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L'édition du site www.olona-avocat.com est assurée par la Société SASU Millésime Digital au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Woustviller sous le numéro 1. Type d’informations recueillies  Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière.  En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, numéro de téléphone et message recueillis) via le formulaire de contact.  2. Comment sont recueillies les informations Lorsque vous validez le formulaire de contact sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, numéro de téléphone  et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus. 3. Pourquoi nous recueillons ces informations ?  Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes : 1. Fournir une réponse à votre demande envoyée via le formulaire de contact 2. Permettre un fonctionnement optimal et sécurisé de notre site internet 3. Se conformer aux lois et règlements applicables.  4. Comment son stockées les données    Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.  Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.  5. Comment utilisons-nous les cookies ? Vous pouvez vous référer à la page de politique d’utilisation des cookies.   6. Comment retirer votre consentement à la collecte de vos données personnelles ? Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à marie@millesime-digital.com  7. Mise à jour de la politique de confidentialité Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons., dont le siège social est situé au 42 rue de la foret 57915 Woustviller

Numéro de téléphone 0671167669

Adresse e-mail : marie@millesime-digital.com.

Le Directeur de la publication est : Marie Olona

 

L'hébergeur du site www.olona-avocat.com est la société Wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland., avec le numéro de téléphone : _______________.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.olona-avocat.com  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Site vitrine - présentation de service.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email marie@millesime-digital.com

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

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ARTICLE 5 : Responsabilité

 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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